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N°2. Petit guide du foncier à l’usage des propriétaires et des agriculteurs

Voici un petit guide foncier donnant quelques éléments de droit aux propriétaires et aux agriculteurs sur le droit de propriété, les contrats et les obligations conventionnelles, la vente, l’échange, les contrats de louage, les contrats de prêt à usage, les associations foncières, le contrôle des structures et des modèles de contrats.

Auteur : Gabriel FLAQUIERE
84 pages
Format : 15 x 21 cm
Édité en 2008
Prix : gratuit sur demande