https://cpie-causses.org/ Un réseau de compétences au service d'un développement concerté et durable fr SPIP - www.spip.net https://cpie-causses.org/L-affouage-4457 https://cpie-causses.org/L-affouage-4457 1999-11-30T00:00:00Z text/html fr Zhou <p>Cette pratique séculaire correspond à l'accord donné par les communes à leurs habitants de se procurer le bois nécessaire à leur chauffage domestique en le prélevant directement dans la forêt communale. <br class='autobr' /> Comment faire ? Il revient aux élus de décider la part des bois produits par la forêt communale qui sera réservée à l'affouage : les quantités attribuées doivent être en relation avec les besoins domestiques des habitants de la commune. S'ils les dépassaient sensiblement, cela aurait pour (…)</p> - <a href="https://cpie-causses.org/Accompagnement-des-elus-184" rel="directory">Accompagnement des élus</a> <div class='rss_texte'><p><i>Cette pratique séculaire correspond à l'accord donné par les communes à leurs habitants de se procurer le bois nécessaire à leur chauffage domestique en le prélevant directement dans la forêt communale.</i></p> <p><strong>Comment faire ?</strong><br class='autobr' /> Il revient aux élus de décider la part des bois produits par la forêt communale qui sera réservée à l'affouage : les quantités attribuées doivent être en relation avec les besoins domestiques des habitants de la commune. S'ils les dépassaient sensiblement, cela aurait pour effet d'encourager un commerce parallèle et donc illégal de bois. <br class='autobr' /> Le montant de la taxe affouagère est souvent faible. Or les produits délivrés sous forme d'affouage diminuent les recettes de la forêt communale. Dans la mesure où tous les habitants de la commune ne peuvent pas, ou ne veulent pas, bénéficier de l'affouage, il est nécessaire de veiller au respect d'une certaine équité entre tous les habitants.</p> <p><strong>Les conseils du CPIE-ACM</strong> <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Lors de la réflexion sur les zones où les prélèvements de bois par les habitants seraient possibles, il est important que les élus vérifient si celles-ci font l'objet de pâturage. En effet, l'éleveur les a peut-être déclarées à la PAC et/ou contractualisées sous forme de Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC). Dans ce cas, l'éleveur doit respecter un cahier des charges très précis soumis à des contrôles par les services de l'État. Un croisement entre les conditions à respecter par l'éleveur et les travaux de prélèvement des bois qui seront faits est à réaliser pour concilier ces deux actions. <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Afin de permettre aux peuplements forestiers de se régénérer, une information des habitants sur les modalités de prélèvements des bois est nécessaire.<br class='autobr' /> Le CPIE-ACM peut vous accompagner dans ces deux démarches.</p> <p><strong>Pour en savoir plus</strong><br class='autobr' /> Vous pouvez télécharger le document rédigé par les Communes Forestières.</p></div>