Accueil > Accompagner > Les communes > Démarches zéro phyto

Démarches zéro phyto

En 2015, l’article 68 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié la loi "Labbé" de 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Pour les personnes publiques
Interdiction au 01/01/2017 :
– d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires (hors produits de biocontrôle, produits AB et produits à faibles risques) pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public
– d’utiliser des produits phytosanitaires sur les voiries, sauf pour des raisons de sécurité.

Pour les particuliers
– au 01/01/2017, interdiction de la vente en libre-service des produits phytosanitaires
– au 01/01/2019, interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires .

Depuis 2016, le CPIE des Causses Méridionaux mène des actions pour accompagner ces changements de pratiques.

Territoire d’intervention : Causses gardois et Lodévois-Larzac
Partenaires : Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault et FREDON
Soutien financier : Agence de l’Eau Rhône Corse Méditerranée
Ces actions se déclinent sous 3 formes :
– animations auprès des habitants (cliquez ici pour en savoir plus),
– conseils techniques auprès des élus,
– formation du personnel communal.

La charte régionale “Objectifs Zéro Phyto dans nos villes et villages”

Elle est proposée aux collectivités de la région Languedoc-Roussillon qui s’engagent à réduire leur utilisation de produits phytosanitaires. Elle est portée par la FREDON Languedoc-Roussillon (structure animatrice), la DRAAF et la DREAL Languedoc-Roussillon, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et la Région Languedoc-Roussillon. Cette charte, insufflée par la CERPE, s’inscrit dans les objectifs du Plan Régional Ecophyto et prévoit de répondre à 3 objectifs :
– Accompagner les collectivités dans le changement de leurs pratiques,
– Proposer un outil pour atteindre les objectifs du plan ECOPHYTO,
– Harmoniser et valoriser les actions menées par les signataires.

Les Niveaux d’engagement

Niveau 1
– Réalisation d’un Plan d’action vers le Zéro phyto Mettre en œuvre les préconisations du plan depuis au moins 1 an.
– Sensibilisation des agents des services techniques, et/ou des élus concernés
– Communication 1 fois par an envers les administrés
Niveau 2
– Zéro pesticide (hors exceptions) sur les espaces verts et voiries
– Communication 2 fois par an envers les administrés.
– Sensibilisation spécifique des jardiniers amateurs.
– Sensibilisation des agents des services techniques, et/ou des élus concernés
– Concertation sur la conception et l’entretien de nouveaux aménagements, ou la réhabilitation d’anciens espaces.
Niveau 3
– Zéro pesticide (hors exceptions) sur tous les espaces publics
– Organisation d’une journée de communication grand public.
– Sensibilisation des gestionnaires privés d’espaces collectifs (résidences, campings, bailleurs sociaux, …)

Pour en savoir plus...
Consultez le Site Internet de FREDON Languedoc-Roussillon, http://www.fredonlr.com/zna/chartes.html

Le PAPPH (Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles)

C’est un outil pour permettre aux collectivités de :
– diminuer fortement ou supprimer l’usage des pesticides,
– optimiser les apports de fertilisants,
– diminuer fortement les volumes d’eau utilisés pour l’arrosage des espaces verts.
– améliorer la qualité visuelle et la biodiversité des espaces verts

Il se décompose en :
• un diagnostic participatif complet des pratiques phytosanitaires et horticoles des collectivités en évaluant, secteur par secteur, le risque lié à l’emploi de désherbants et autres produits phytosanitaires (risque aux personnes et à l’environnement), les pratiques de fertilisation et d’arrosage,
• un plan d’action pour améliorer les pratiques : gestion différenciée, conception des espaces verts, achat de matériel alternatif, formation des agents, communication et sensibilisation de la population...
La réalisation de l’étude donne accès à des aides pour la mise en œuvre du plan d’action.

Pour en savoir plus...
Consultez le Site Internet de FREDON Languedoc-Roussillon, http://www.fredonlr.com/zna/papph.html

Ce que le CPIE des Causses Méridionaux peut faire pour vous

Depuis février 2016, le CPIE des Causses Méridionaux :
– accompagne les communes le souhaitant dans leurs démarches d’arrêt d’utilisation des produits phytosanitaires (ex : commune de Ceilhes et Rocozels),
– réalise le PAPPH de la commune de Sorbs.

Vous avez des questions, un projet ? Vous ne savez pas comment faire ? Contactez-nous.

LES PESTICIDES ET LEURS EFFETS

D’où viennent les pesticides et où les trouvons-nous ? Les pesticides sont des produits destinés à combattre des organismes considérés comme nuisibles, que ce soit : – des plantes (herbicides), – des champignons (fongicides), – des bactéries (bactéricides), – des insectes (…)

QU’EN EST-IL SUR LE BASSIN VERSANT DU FLEUVE HERAULT ?

Sur le bassin versant du Fleuve Hérault Des pollutions sont constatées mais l’état général est globalement satisfaisant. Les eaux du bassin de l'Hérault sont caractérisées par des teneurs faibles en matières organiques, nitrates, et phosphates. En effet, les apports agricoles sont modérés (…)

QUELS SONT LES MOYENS D’ACTION ? TOUS CONCERNES

Différents moyens ont été préconisés et mis en œuvre depuis plusieurs années, au niveau européen comme au niveau national. Il existe aujourd’hui un consensus général sur le fait que la limitation des émissions à la source doit être privilégiée, aussi bien dans les zones agricoles que dans les (…)

QUELQUES DEFINITIONS

Produits phytopharmaceutiques « (Ce sont) les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives (…), qui sont destinées à : protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action (…) ; exercer une (…)